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1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : MOON

• Responsable publication: Joris Monseigne

• Créateur : Loony Agency Communication

• Hébergeur : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Description des services fournis

Le site des Darons a pour objet de fournir des informations concernant les activités du restaurant, bar et club Les Darons à Lacanau Océan. Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MOON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

MOON ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site. Les Darons se réservent la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site des Darons n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Les Darons n’assument aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site des Darons est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.